Vie Pratique (Les papiers à conserver)

Contrats habitation et automobile 10 ans Durée pendant laquelle votre responsabilité peut être recherchée.

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie à vie

Quittances de prime 2 ans L'assureur a deux ans pour les contester.

Cotisations d'assurance vie 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

Résiliation 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

Dossier de sinistre 10 ans Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles sont à craindre.

Automobile

Contraventions 2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

Facture d'achat durée de la garantie Durée de la garantie.

Facture de réparation 30 ans A compter de la revente (vices cachés).


Bordereau de versement 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent.

Talon de chéquier 30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.

Prêt à la consommation 2 ans Après le règlement de la dernière échéance du crédit.

Prêt immobilier 10 ans Après le règlement de la dernière échéance du crédit.

Relevé de compte 10 ans Pointer les opérations avec votre talon de chèquier et vos facturettes de carte bancaire avant de les classer.

Valeurs mobilières 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

Famille

Contrat de mariage à vie Le notaire peut en délivrer une copie.

Jugement de divorce à vie Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.

Donations à vie Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

Livret de famille à vie En cas de divorce, en demander une copie.

Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement.


d'habitation, taxe foncière 1 an à 3 ans 3 ans si plafonnement de la taxe en raison des revenus .

Impôt sur le revenu, redevance audiovisuelle, taxe professionnelle 3 ans Conservez les déclarations, les justificatifs et les avis.

Impôt de solidarité sur la fortune (ifs) 3 à 10 ans 10 ans si absence de déclaration ou omission d'un bien imposable .

Preuve du paiement des impôts 4 ans


Mandat à agent immobilier 10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

Avocat 5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.

30 ans Les honoraires peuvent être réclamés pendant 30 ans.

Huissier 1 an

Notaire 5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai court à compter du décès.


Charges de copropriété 10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic.

Contrat de location 5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et états des lieux).

Règlement de copropriété à vie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

Titre de propriété à vie Tant que vous détenez le bien.

Travaux 10 ans Même délai qu'en matière de garantie décennale.

Factures d'électricité 5 ans

Factures d'eau 4 ans 2 ans si l'eau est distribuée par une entreprise privée .

Factures de téléphone 1 an


Bordereau de sécurité sociale 2 ans Ce délai s'applique à la sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

Certificats médicaux à vie Radiographies, analyses, carnets de santé pourront être utiles en cas de récidive de l'affection.

Hôpital 30 ans Les frais de séjour dans un hôpital peuvent être réclamés pendant 30 ans ; dans un autre établissement public, 4 ans ; dans une clinique privée, 10 ans.

Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) 2 ans A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.


Allocations chômage à vie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

Bulletins de salaire à vie Pour votre retraite, vous devez pouvoir justifier de vos revenus.

Contrat de travail à vie

Relevé de points des caisses de retraites à vie

Sur ce j'espère que cela pourra toujours vous aider .

Diablotinement Vôtre.