L'assurance obligatoire

Bonjour Diablotins & Diablotines,


Juste une petite info concernant l'assurance pour tous ceux qui ne serait pas trop au courant.


L'ASSURANCE OBLIGATOIRE

Conséquences de l'absence d'assurance :

En cas de défaut d'assurance, lors d'un accident, le motard devra payer les dommages :

. corporels (soins, hospitalisation, traitements, rente, etc...),

. matériels :

.aux autres véhicules,

. au domaine public,

. aux biens privés.

Ces frais peuvent représenter des sommes très importantes.

Les différents types d'assurances :

. La responsabilité civile

Le motard doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d'un incendie ou de l'explosion de la moto, voire même de la chute des objets qu'elle transporte.

La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.

. La garantie dommage-collision ou tiers-collision :

Indépendamment de l'assurance de responsabilité civile obligatoire, l'assureur indemnise les dégâts causés au véhicule assuré, même lorsque son conducteur est responsable de l'accident avec un tiers identifié.

. La garantie vol-incendie :

Permet d'indemniser le motard en cas de vol de la moto, après déduction de la franchise. Il en est de même en cas d'incendie.

Cependant, la compagnie d'assurance peut exiger que le véhicule assuré soit équipé de dispositifs de sécurité tels que antivol avec cadenas, etc...

. La garantie «défense-recours» :

Cette garantie couvre les frais pouvant être engagés par l'assuré devant les tribunaux à la suite d'un accident.

. Le constat amiable :

Le constat amiable doit être utilisé dans tous les cas où l'accident n'a occasionné que des dommages matériels.

Dans le cas où l'accident est à l'origine de dommages corporels, le constat amiable sert à informer l'assureur sur les circonstances de l'accident, le nombre de blessés, le nom et l'adresse de l'autorité qui a dressé le procès-verbal.

. Le constat amiable doit être renseigné dès que possible,

. Lire attentivement et compléter toutes les rubriques,

. Ne pas omettre de mettre les croix (sans se tromper de colonne),

. Utiliser la case «observations» pour ajouter une précision,

. Faire signer l'adversaire,

. Ne rien modifier après la séparation des 2 exemplaires,

. Envoyer le constat à l'assureur dans les délais prévus :

_ 5 jours ouvrés pour un accident,

_ 2 jours ouvrés pour un vol.

Le cas de refus de payer par l'assurance :

L'assurance peut refuser de payer dans les cas suivants :

. lorsque l'assuré crée volontairement un dommage,

. s'il n'a pas payé sa prime,

. si le conducteur n'a pas l'âge requis,

. si le conducteur n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la machine,

. si le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale, ...),

. lorsque le véhicule a été modifié et ne correspond plus à la carte grise.


Alors rouler bien assuré car les risques encourues sont sources d'ennuis importants en cas d'accident.

A bientot sur les routes.

Diablotinement votre.

Dean